par Nupur Abrol | Déc 24, 2021
Environ 12 000 à 20 000 anciens élèves externes survivants étaient vivants au 30 mai 2005. De plus, les descendants (enfants naturels ou adoptés) des anciens élèves externes peuvent être admissibles au Fonds de revitalisation destiné aux anciens élèves externes, ce...
par Nupur Abrol | Déc 24, 2021
La procédure de demande d’indemnisation au titre du règlement relatif aux élèves externes est terminée. Il n’est plus possible de présenter une demande de règlement. L’administrateur des demandes d’indemnisation examine et évalue actuellement les demandes...
par Base 2 | Déc 24, 2021
Le règlement n’inclut pas le groupe des bandes. La réclamation du groupe des bandes est assujettie à une entente de règlement distincte. En savoir plus >
par Base 2 | Déc 24, 2021
Le règlement s’applique au groupe des anciens élèves externes survivants (élèves qui ont fréquenté un pensionnat indien à titre d’anciens élèves externes) et au groupe de leurs descendants. La réclamation du groupe des bandes se poursuit jusqu’au procès. Le règlement...
par Base 2 | Déc 24, 2021
Ce recours collectif intitulé Gottfriedson c. Canada porte sur les réclamations des anciens élèves externes qui ont fréquenté les pensionnats indiens pendant la journée seulement et qui n’y dormaient pas pendant la nuit. La poursuite alléguait que la raison d’être, le...
