Environ 12 000 à 20 000 anciens élèves externes survivants étaient vivants au 30 mai 2005. De plus, les descendants (enfants naturels ou adoptés) des anciens élèves externes peuvent être admissibles au Fonds de revitalisation destiné aux anciens élèves externes, ce...
Le processus de réclamation pour le règlement des élèves externes a été clôturé. Il n’est plus possible de soumettre une réclamation. Si vous avez soumis une demande d’indemnisation avant le 4 janvier 2024 et que vous n’avez pas reçu de réponse, il...
Le règlement n’inclut pas le groupe des bandes. La réclamation du groupe des bandes est assujettie à une entente de règlement distincte. En savoir plus >
Le règlement s’applique au groupe des survivants des élèves externes (élèves qui ont fréquenté les pensionnats indiens en tant qu’élèves externes) et au groupe des descendants. Le règlement du groupe des survivants des élèves externes et du groupe des...
Ce recours collectif intitulé Gottfriedson c. Canada porte sur les réclamations des anciens élèves externes qui ont fréquenté les pensionnats indiens pendant la journée seulement et qui n’y dormaient pas pendant la nuit. La poursuite alléguait que la raison d’être, le...
