Êtes-vous admissible?

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Êtes-vous éligible à une indemnisation ? Il est important de savoir si vous êtes membre de la classe Survivor ou de la classe Descendant.

Chaque élève externe ayant fréquenté un pensionnat indien pendant la journée (mais sans y passer la nuit) peut demander une indemnité de 10 000 $ pour élève externe.

Dans le cas où un élève externe est décédé le 30 mai 2005 ou après, une demande d’indemnisation peut être soumise au nom d’un élève externe décédé par l’exécuteur testamentaire/administrateur/fiduciaire/liquidateur ou, s’il n’y a pas d’exécuteur testamentaire/administrateur/fiduciaire/liquidateur, par l’héritier vivant le plus prioritaire.

Vous trouverez en Annexe E une liste des pensionnats indiens qui ont accueilli ou pourraient avoir accueilli des élèves externes. La liste des PI qui ont accueilli ou pourraient avoir accueilli des élèves externes et qui sont inclus dans le règlement figure également dans l’avis détaillé. La liste complète est divisée en deux :

  • La liste 1, qui comprend les PI dont il est confirmé qu’ils avaient des élèves externes; et 

  • La liste 2, qui comprend les PI dont on ne sait pas s’ils ont eu des élèves externes.

Les membres du groupe des survivants pourront en outre prétendre à un financement futur du Fonds de revitalisation des élèves externes dont l’objectif est de soutenir la guérison, le mieux-être, l’éducation, la langue, le patrimoine et la commémoration. 

          

Vous appartenez au groupe des descendants si vous êtes un enfant naturel ou adopté d’un membre du groupe des survivants. Seuls les membres du groupe des survivants sont admissibles au versement d’une indemnité individuelle de 10 000 $.

Les fonds seront accessibles par l’intermédiaire du Fonds de revitalisation des élèves externes, qui est en cours de constitution. Il n’existe pour l’heure aucune procédure de demande. Les membres du groupe des descendants et ceux du groupe des survivants pourront bénéficier d’un financement du Fonds de revitalisation.

Les membres du groupe des descendants pourront prétendre à un financement futur du Fonds de revitalisation des élèves externes dont l’objectif est de soutenir la guérison, le mieux-être, l’éducation, la langue, la culture, le patrimoine et la commémoration. 

Le Fonds de revitalisation est destiné à soutenir la guérison, le mieux-être, la langue, la culture, le patrimoine et la commémoration, et sera géré par une société à but non lucratif indépendante du Canada et les avocats du groupe. Le Canada et les avocats du groupe ne participent pas aux décisions concernant les bénéficiaires du Fonds de revitalisation des élèves externes.

Pour plus de renseignements, consultez Indemnités et fonds

          

Vous pouvez rechercher et filtrer les listes d’écoles, explorer la carte des écoles ou consulter l’annexe E [PDF] pour vérifier si une école que vous avez fréquentée figure sur la liste.

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