par admin | Jan 5, 2022 | Communiqué de presse, Mises à jour
VANCOUVER, le 4 janvier 2022 – La procédure de demande d’indemnisation présentée à titre individuel dans le cadre du règlement du recours collectif des élèves externes des pensionnats indiens Gottfriedson est désormais ouverte. La date limite pour soumettre une...
par admin | Déc 24, 2021 | Mises à jour
VANCOUVER et TORONTO, le 5 octobre 2021 Le Juge McDonald de la Cour fédérale a approuvé une convention de règlement pour groupe de survivants des élèves externes des pensionnats indiens et leurs enfants dans le cadre du recours collectif Gottfriedson c. Sa Majesté la...
par admin | Juil 26, 2021 | Mises à jour
19 juillet 2021 – Mise à jour de l’audience d’approbation du règlement du 7 septembre En ce qui concerne les membres du groupe des survivants et des descendants, ils ont le droit de participer au processus d’approbation du règlement, y compris de comparaître à...
par admin | Juin 18, 2021 | Communiqué de presse, Mises à jour
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Vancouver, le 1er mars 2017 Télécharger le PDF Les représentants des demandeurs dans le recours collectif Day Scholars prévoient quelques mois chargés alors que les discussions avec le représentant spécial ministériel du Canada, Tom Isaac,...
par admin | Juin 18, 2021 | Mises à jour
Télécharger le PDF< Tk’emlúps te Secwepemc (TteS), Sechelt First Nations (SFN) et la mise à jour des boursiers de la Journée des Cris de la Baie James (JBC) Été 2017 Le recours collectif Tk’emlúps te Secwepemc, Sechelt First Nations et James Bay Cree...