par Nupur Abrol | Oct 5, 2023 | Mises à jour
21 septembre 2023 – Les personnes qui ont fréquenté un pensionnat indien fédéral pendant la journée, mais sans y passer la nuit (« élèves externes »), ont trois mois supplémentaires pour présenter une demande d’indemnisation individuelle de 10 000 $. En demandant une...
par admin | Jan 5, 2022 | Communiqué de presse, Mises à jour
VANCOUVER, le 4 janvier 2022 – La procédure de demande d’indemnisation présentée à titre individuel dans le cadre du règlement du recours collectif des élèves externes des pensionnats indiens Gottfriedson est désormais ouverte. La date limite pour soumettre une...
par admin | Juin 18, 2021 | Communiqué de presse, Mises à jour
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Vancouver, le 1er mars 2017 Télécharger le PDF Les représentants des demandeurs dans le recours collectif Day Scholars prévoient quelques mois chargés alors que les discussions avec le représentant spécial ministériel du Canada, Tom Isaac,...
par admin | Juin 18, 2021 | Mises à jour
Télécharger le PDF< Tk’emlúps te Secwepemc (TteS), Sechelt First Nations (SFN) et la mise à jour des boursiers de la Journée des Cris de la Baie James (JBC) Été 2017 Le recours collectif Tk’emlúps te Secwepemc, Sechelt First Nations et James Bay Cree...
par admin | Juin 9, 2021 | Mises à jour
VANCOUVER et TORONTO, le 9 juin 2021 Les représentants des demandeurs dans le recours collectif Gottfriedson c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada sont heureux d’annoncer qu’ils ont signé une entente de règlement avec le Canada au nom des Day Scholars...
par admin | Fév 18, 2020 | Mises à jour
Il n’y a pas de règlement ! Le procès en recours collectif certifié Day Scholar est sur le point d’être jugé en 2021. Actuellement, nous sommes plongés dans la préparation du procès. Il est essentiel que la poursuite et l’engagement de...
