La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) est un accord entre le gouvernement du Canada et environ 86 000 Canadiens autochtones arrachés à leur famille alors qu’ils étaient enfants et placés dans le système des pensionnats indiens du Canada. La CRRPI reconnaît les dommages infligés par les pensionnats et adopte un programme d’indemnisation de 2 milliards de dollars au profit des victimes. Annoncé en 2006, l’accord a été le plus important règlement en recours collectif de l’histoire du Canada.
Recent Updates
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Le processus de règlement des revendications est maintenant clos pour le règlement relatif aux élèves externes des pensionnats indiens
Les demandes reçues avant l’échéance du 4 janvier 2024 sont en cours de traitement. janvier 5, 2024 - Les membres du recours collectif des élèves externes peuvent demander une prolongation jusqu’au 4 janvier 2024 octobre 5, 2023
- La procédure de demande d’indemnisation est désormais ouverte pour les élèves externes des pensionnats indiens janvier 5, 2022
- Les représentants des plaignants du recours collectif des élèves externes des pensionnats indiens réagissent à l’approbation de la convention de règlement par la Cour fédérale. décembre 24, 2021
- Entente de règlement sur les survivants et les descendants des écoliers des pensionnats indiens conclue avec le Canada juillet 26, 2021