1. Home
  2. >
  3. Mises à jour
  4. >
  5. Le processus de règlement...

Le processus de règlement des revendications est maintenant clos pour le règlement relatif aux élèves externes des pensionnats indiens
Les demandes reçues avant l’échéance du 4 janvier 2024 sont en cours de traitement.

par Waddell Phillips, avocat-conseil dans le cadre du recours collectif des élèves externes des pensionnats indiens fédéraux

Vancouver, le 5 janvier 2024 – La période de règlement des revendications des personnes qui ont fréquenté un pensionnat indien fédéral le jour, mais qui n’y ont pas dormi la nuit (les « élèves externes ») est maintenant terminée à la suite d’un processus de revendications de deux ans qui comprenait une période de prolongation qui a pris fin à minuit, heure normale du Pacifique, le 4 janvier 2024.

« Plus de 7,800 demandes admissibles ont été traitées à ce jour et nous nous attendons à ce que l’administrateur évalue les demandes restantes en temps opportun au cours des prochains mois. » « Dans certains cas, l’information manquante ou inexacte peut nécessiter plus de temps pour se résoudre. Nous sommes à la disposition des demandeurs qui ont des questions ou qui ont besoin de conseils pour fournir des renseignements supplémentaires au moment de l’examen de leurs demandes. »

Le règlement prévoit 10 000 $ pour chaque élève externe qui a fréquenté un pensionnat indien fédéral le jour seulement (mais qui n’y a pas dormi de la nuit).

Le règlement prévoit également 50 millions de dollars pour un fonds de revitalisation des élèves externe, qui vise à appuyer la guérison, le bien-être, l’éducation, la langue, la culture et la commémoration au profit des élèves externes survivants et de leurs descendants. Le Fonds sera administré par une société indépendante de revitalisation des élèves externes, qui est actuellement en voie d’être mise sur pied. Le processus de demande de financement auprès du Fonds de revitalisation des élèves externes n’a pas encore été établi et sera disponible auprès de la Société de revitalisation pour les élèves externes une fois établie. http://www.justicefordayscholars.com/fr/

Ressources disponibles pour les membres du groupe

L’administrateur des réclamations peut répondre à toutes les questions concernant le processus de réclamation, y compris les mises à jour sur les réclamations présentées antérieurement : 1-887-877-5786 ou dayscholarsclaims@deloitte.ca.

Les conseillers juridiques du groupe sont disponibles pour répondre aux questions concernant le recours collectif, le règlement et les décisions reçus de l’administrateur au 1-888-222-6845 ou à l’adresse courriel dayscholars@waddellphillips.ca.

Des services de consultation en santé mentale et de soutien en cas de crise sont offerts aux membres du groupe 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par l’entremise de la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être. Communiquez avec la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être au 1-855-242-3310 ou par l’entremise de leur clavardage à l’adresse espoirpourlemieuxetre.ca. Le conseil est disponible en anglais, en français, en cri, en ojibway et en inuktitut, sur demande.

Personne-ressource pour les médias :
Titilayo Ajibose
437-788-2120
tajibose@argylepr.com

You may also be interested in: