Une étape importante a été franchie dans le litige avec les élèves externes avec la signature d’un « protocole d’entente » entre les Premières Nations Tk’emlúps te Secwepemc, Sechelt et James Bay Cree et le gouvernement du Canada. Le protocole d’entente engage le gouvernement et les Premières Nations à résoudre ce litige sans recourir aux tribunaux et à continuer de travailler dans un esprit de réconciliation pour trouver un règlement équitable dans les meilleurs délais.
Recent Updates
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Le processus de règlement des revendications est maintenant clos pour le règlement relatif aux élèves externes des pensionnats indiens
Les demandes reçues avant l’échéance du 4 janvier 2024 sont en cours de traitement. janvier 5, 2024 - Les membres du recours collectif des élèves externes peuvent demander une prolongation jusqu’au 4 janvier 2024 octobre 5, 2023
- La procédure de demande d’indemnisation est désormais ouverte pour les élèves externes des pensionnats indiens janvier 5, 2022
- Les représentants des plaignants du recours collectif des élèves externes des pensionnats indiens réagissent à l’approbation de la convention de règlement par la Cour fédérale. décembre 24, 2021
- Entente de règlement sur les survivants et les descendants des écoliers des pensionnats indiens conclue avec le Canada juillet 26, 2021