Règlement proposé

Après des mois d’efforts constants, il existe maintenant une proposition de règlement avec le Canada pour indemniser le groupe des survivants des élèves externes et de leurs descendants. Nous invitons tous les élèves externes et leurs descendants à lire attentivement les avis qui expliquent le règlement proposé. La prochaine étape sera l’audience d’approbation du règlement qui débutera le 7 septembre 2021. Les élèves externes et les descendants ont la possibilité de faire part au tribunal de leur avis sur le règlement proposé avant ou pendant l’audience.