Le 3 juin 2015, la Cour fédérale de Vancouver a autorisé le recours collectif des « élèves externes » des pensionnats. Notre recours collectif des élèves externes se fondait sur l’expérience commune de l’immense perte de nos langues et cultures sacrées, d’où l’autorisation par la cour fédérale de notre recours collectif d’élèves externes. Le recours collectif des élèves externes de TteS SFN & JBC est devant une cour fédérale, ce qui signifie que tous les élèves externes et leurs descendants, ainsi que les 98 bandes qui ont choisi de se joindre à notre recours collectif, sont inclus. Décision d’autorisation du recours collectif [pdf]
Recent Updates
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Le processus de règlement des revendications est maintenant clos pour le règlement relatif aux élèves externes des pensionnats indiens
Les demandes reçues avant l’échéance du 4 janvier 2024 sont en cours de traitement. janvier 5, 2024 - Les membres du recours collectif des élèves externes peuvent demander une prolongation jusqu’au 4 janvier 2024 octobre 5, 2023
- La procédure de demande d’indemnisation est désormais ouverte pour les élèves externes des pensionnats indiens janvier 5, 2022
- Les représentants des plaignants du recours collectif des élèves externes des pensionnats indiens réagissent à l’approbation de la convention de règlement par la Cour fédérale. décembre 24, 2021
- Entente de règlement sur les survivants et les descendants des écoliers des pensionnats indiens conclue avec le Canada juillet 26, 2021