Le 3 juin 2015, la Cour fédérale de Vancouver a autorisé le recours collectif des « élèves externes » des pensionnats. Notre recours collectif des élèves externes se fondait sur l’expérience commune de l’immense perte de nos langues et cultures sacrées, d’où l’autorisation par la cour fédérale de notre recours collectif d’élèves externes. Le recours collectif des élèves externes de TteS SFN & JBC est devant une cour fédérale, ce qui signifie que tous les élèves externes et leurs descendants, ainsi que les 98 bandes qui ont choisi de se joindre à notre recours collectif, sont inclus. Décision d’autorisation du recours collectif [pdf]
Recent Updates
- Avis important : Postes Canada décembre 18, 2024
- Si vous avez présenté une demande d’indemnisation avant le 4 janvier 2024 et que vous attendez toujours une réponse, il est possible qu’il manque des informations sur votre formulaire de réclamation. Appelez l’administrateur au 1-877-877-5786 dès aujourd’hui pour vérifier l’état de votre demande. décembre 5, 2024
- Avis important : Grève de Postes Canada décembre 2, 2024
-
Le processus de règlement des revendications est maintenant clos pour le règlement relatif aux élèves externes des pensionnats indiens
Les demandes reçues avant l’échéance du 4 janvier 2024 sont en cours de traitement. janvier 5, 2024 - Les membres du recours collectif des élèves externes peuvent demander une prolongation jusqu’au 4 janvier 2024 octobre 5, 2023