Les écoles énumérées à l’annexe E sont celles qui étaient visées par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) figurant à l’annexe A de l’ordonnance d’attestation de la Cour fédérale et qui avaient ou auraient pu avoir accueilli d’anciens élèves externes. Elle comprend deux listes. La liste 1 est une liste de pensionnats indiens fédéraux où la présence des anciens élèves externes est confirmée (ceux qui ont fréquenté le pensionnat pendant la journée, mais qui n’ont pas dormi la nuit). La liste 2 est une liste des pensionnats indiens fédéraux où il n’y a pas d’anciens élèves externes confirmés, mais où d’anciens élèves externes auraient pu être présents.
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- Avis important : Postes Canada décembre 18, 2024
- Si vous avez présenté une demande d’indemnisation avant le 4 janvier 2024 et que vous attendez toujours une réponse, il est possible qu’il manque des informations sur votre formulaire de réclamation. Appelez l’administrateur au 1-877-877-5786 dès aujourd’hui pour vérifier l’état de votre demande. décembre 5, 2024
- Avis important : Grève de Postes Canada décembre 2, 2024
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Le processus de règlement des revendications est maintenant clos pour le règlement relatif aux élèves externes des pensionnats indiens
Les demandes reçues avant l’échéance du 4 janvier 2024 sont en cours de traitement. janvier 5, 2024 - Les membres du recours collectif des élèves externes peuvent demander une prolongation jusqu’au 4 janvier 2024 octobre 5, 2023