Le groupe des bandes

Informations concernant le groupe des bandes

Recours collectif en réparation présenté par les bandes 

Les bandes représentatives des demandeurs dans le recours collectif, la bande indienne de Tk’emlúps te Secwépemc et la bande de Shishalh, poursuivent le gouvernement du Canada en affirmant qu’il est responsable des préjudices causés aux bandes par les pensionnats indiens, et en particulier du préjudice collectif subi par les bandes en raison de la perte de leur langue et de leur culture. Le procès de l’affaire est actuellement prévu pour septembre 2022.   

À l’origine, cette action en justice comprenait également des prétentions présentées au nom des élèves externes (personnes qui fréquentaient les pensionnats indiens pendant la journée, mais n’y passaient pas la nuit) et de leurs enfants.  Les prétentions des élèves externes (groupe des survivants) et leurs enfants (groupe des descendants) ont fait l’objet d’une transaction. Lire plus >

Délai supplémentaire d’inclusion 

Pour participer au recours collectif et devenir membre du groupe, les bandes doivent se « joindre » (« opt-in ») à l’action en justice. À l’heure actuelle, 99 groupes ont choisi de participer au recours collectif, ce qui, avec les représentants des demandeurs, crée un groupe de 101 membres (liste complète des bandes qui avaient choisi de participer avant la période ci-dessous). 

Le tribunal a décidé d’accorder un délai supplémentaire d’inclusion afin de permettre aux groupes qui n’ont pas encore choisi de participer au recours collectif de le faire.  

Pour être inclus valablement, une bande admissible doit remplir le formulaire d’inclusion et le retourner à l’avocat du groupe au plus tard le 31 mai 2022 à 23 h 59 HNP. Les bandes qui ont déjà choisi de participer (et qui figurent dans la liste ci-dessous) n’ont pas besoin de le faire à nouveau.  

  • Avis aux bandes pour l’adhésion au recours collectif Gottfriedson Bientôt disponible
  • Formulaire d’adhésion au recours collectif Gottfriedson – Bientôt disponible

Autres documents clés : 

Documents disponibles en anglais