Le groupe des bandes

LA DATE LIMITE POUR POSTULER A ÉTÉ PROLONGÉE AU 30 JUIN 2022

Recours collectif en réparation présenté par les bandes 

Les bandes représentatives des demandeurs dans le recours collectif, la bande indienne de Tk’emlúps te Secwépemc et la bande de Shishalh, poursuivent le gouvernement du Canada en affirmant qu’il est responsable des préjudices causés aux bandes par les pensionnats indiens, et en particulier du préjudice collectif subi par les bandes en raison de la perte de leur langue et de leur culture. Le procès de l’affaire est actuellement prévu pour septembre 2022.   

À l’origine, cette action en justice comprenait également des prétentions présentées au nom des élèves externes (personnes qui fréquentaient les pensionnats indiens pendant la journée, mais n’y passaient pas la nuit) et de leurs enfants.  Les prétentions des élèves externes (groupe des survivants) et leurs enfants (groupe des descendants) ont fait l’objet d’une transaction. Lire plus >

Documents clés : 

Documents disponibles en anglais

• Exposé des prétentions – [PDF]
• Exposé de la défense – Bientôt disponible
• Liste des pensionnats indiens inclus dans le recours [PDF]
• Ordonnance énumérant les bandes qui avaient choisi de participer avant la prolongation du délai d’inclusion en 2022 [PDF]
• Ordonnance prolongeant le délai d’inclusion jusqu’au 31 mai 2022 [PDF]
• Avis aux bandes pour l’adhésion au recours collectif Gottfriedson – Bientôt disponible
• Formulaire d’adhésion au recours collectif Gottfriedson – Bientôt disponible