Documents
Listes des écoles (annexe E) : une liste des écoles où les participants pendant des périodes spécifiées peuvent rejoindre la classe.
Avis abrégé : Un bref résumé décrivant le contenu de la proposition de règlement.
Avis détaillé : Un résumé plus détaillé qui répond aux questions que vous pouvez vous poser sur le règlement proposé.
Proposition de convention de règlement : Un document juridique qui décrit en détail le règlement proposé.
- Proposition de convention de règlement – Anglais
- Proposition de convention de règlement – Français (Veuillez noter que toutes les parties ont signé la version anglaise de ce document.)