Mises à jour
Vous n’avez pas eu de nouvelles concernant votre demande de réclamation? Avez-vous reçu une lettre au sujet d’informations manquantes? Les réclamations contenant des informations manquantes peuvent être refusées.
Appelez le 1-877-877-5786 dès aujourd’hui pour vérifier l’état de votre demande de réclamation et en savoir plus.
- Home
- >
- Mises à jour
juillet 4, 2017
Mise à jour du coordinateur : 4 juillet 2017
Télécharger la présentation Powerpoint Les Tk’emlúps te Secwepemc, les Premières Nations Sechelt et les Boursiers de jour certifiés des Cris de la Baie James sont actuellement : Impliqué dans les discussions exploratoires avec le Canada TteS, SFN et JBC continueront d’avancer vers un processus de négociations avec le Canada À ce jour, nous n’avons pas réglé […]
octobre 25, 2016
Communiqué de presse : La ministre des Affaires autochtones et du Nord annonce la nomination d'un représentant spécial ministériel (RSM)
Un grand pas en avant dans le recours collectif Day Scholars a été franchi hier avec l'annonce de la nomination d'un représentant spécial ministériel (RSM) dans le but de négocier un règlement.
mai 30, 2016
Communiqué de presse : TK’emlúps te Secwepemc et la nation shíshálh ont le plaisir d'annoncer que nous sommes un recours collectif d'externat certifié
TK'emlúps te Secwepemc et la nation shíshálh sont heureux d'annoncer que nous sommes un recours collectif certifié pour les externats qui bénéficient d'un solide soutien dans tout le Canada. 94 bandes distinctes se sont présentées pour être incluses dans la poursuite représentant chaque province où se trouvait un pensionnat indien.
juin 13, 2015
Recours collectif certifié
Le 3 juin 2015, la Cour fédérale de Vancouver a certifié le recours collectif des « Day Scholars » concernant les pensionnats.