Mises à jour

La procédure de demande d’indemnisation au titre du règlement relatif aux élèves externes est terminée. Il n’est plus possible de présenter une réclamation. L’administrateur des demandes d’indemnisation traite actuellement les demandes soumises à la date limite du 4 janvier 2024 ou avant.

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Recours collectif certifié

Le 3 juin 2015, la Cour fédérale de Vancouver a certifié le recours collectif des « Day Scholars » concernant les pensionnats.

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