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La procédure de demande d’indemnisation est désormais ouverte pour les élèves externes des pensionnats indiens

VANCOUVER, le 4 janvier 2022 – La procédure de demande d’indemnisation présentée à titre individuel dans le cadre du règlement du recours collectif des élèves externes des pensionnats indiens Gottfriedson est désormais ouverte. La date limite pour soumettre une demande d’indemnisation est le 4 octobre 2023.

Chaque élève externe ayant fréquenté un pensionnat indien pendant la journée (mais sans y passer la nuit) peut demander une indemnité de 10 000 $. 

Dans l’éventualité où l’élève externe serait décédé le 30 mai 2005 ou après, les ayants cause peuvent demander l’indemnité pour élève externe. Les demandes d’indemnisation peuvent être présentées par l’exécuteur, l’administrateur, le fiduciaire, le liquidateur ou par l’héritier le plus privilégié de l’élève externe décédé, si personne n’a été désigné.

Les formulaires de demande d’indemnisation peuvent être remplis et soumis en ligne à l’adresse : http://www.dayscholarsclaims.com

La version papier des formulaires peut être obtenue auprès de l’administrateur des demandes d’indemnisation, en communiquant avec lui par téléphone au 1-877-877-5786 ou par courriel à l’adresse dayscholarsclaims@deloitte.ca. Pour remplir les formulaires de demande d’indemnisation, il suffit de fournir des renseignements de base. Les demandeurs ne sont pas tenus de fournir des renseignements sur leurs expériences dans les pensionnats indiens. Si vous avez besoin d’aide pour remplir un formulaire, veuillez communiquer avec l’administrateur des demandes d’indemnisation par téléphone au 1-877-877‑5786.

Si vous avez besoin d’aide pour déterminer si vous êtes admissible à une indemnisation ou si vous avez d’autres questions concernant le recours collectif et le règlement, veuillez communiquer avec les avocats du recours collectif par courriel à l’adresse dayscholars@waddellphillips.ca ou par téléphone au 1-888-222-6845.

Le règlement prévoit également le versement de 50 millions de dollars qui iront au Fonds de revitalisation créé pour promouvoir la guérison, le bien-être, l’éducation, la langue, la culture et la commémoration au profit des élèves externes survivants et de leurs descendants. Le Fonds sera administré par une société de revitalisation des élèves externes indépendante, qui est en cours de constitution. La procédure de demande de financement par le Fonds de revitalisation pour les élèves externes n’a pas encore été définie, mais vous pourrez la connaître auprès de la société de revitalisation des élèves externes une fois qu’elle aura été constituée.

Des services de counseling en matière de santé mentale et de soutien en cas de crise sont offerts aux membres du recours collectif 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par l’entremise de la ligne nationale d’écoute des pensionnats indiens au 1-866-925-4419, et de la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être au 1-855-242-3310 ou en ligne à l’adresse www.espoirpourlemieuxetre.ca. Les services de counseling sont disponibles en français, en anglais, en cri, en ojibwé, et en inuktitut, sur demande.

Déclarations

Diena Jules, élève externe et représentante-demanderesse du groupe des survivants, Tk’emlúps te Secwe̓pemc : « Aujourd’hui est un jour historique. Après avoir été ignorées durant de longues d’années, les épreuves endurées par les élèves ayant fréquenté les pensionnats en tant qu’externes sont enfin reconnues, et ils ont enfin droit à une indemnisation. J’encourage tous mes camarades à soumettre une demande d’indemnisation le plus tôt possible. »

Charlotte Gilbert, élève externe et représentante-demanderesse du groupe des survivants, Tk’emlúps te Secwe̓pemc : « Le chemin de la guérison est long et ce n’est qu’une étape, mais c’est pourtant une étape importante. Je suis tellement réconfortée que les élèves externes ne doivent pas attendre plus longtemps pour réclamer une indemnisation. Les élèves externes ont aussi souffert en fréquentant les pensionnats et nous sommes contents d’enfin voir cette reconnaissance 14 ans après la Convention de règlement relative aux pensionnats. »

Conseillère Selina August de la nation shíshálh : « Depuis la décision d’exclure les élèves externes du Paiement d’expérience commune de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en 2005, des élèves externes appartenant à notre communauté ont revendiqué la justice. La nation shíshálh est fière d’avoir appuyé les élèves externes en collaboration avec Tk’emlúps te Secwe̓pemc et le Grand Conseil des Cris dans leur lutte pour l’inclusion de ceux qui ont été exclus. J’ai eu l’honneur d’avoir travaillé sur ce dossier à divers titres, notamment mon travail avec Garry Feschuk (hiwus akista) au moment où il a uni ses forces avec Chef Shane Gottfriedson de Tk’emlúps te Secwe̓pemc et, ensuite, mon travail en tant que Conseillère. Étant moi-même un membre du groupe des descendants, je suis devenue très passionnée par la cause des élèves externes. Je remercie les élèves externes, et les représentants-demandeurs en particulier, qui ont assumé le fardeau de cette lutte au nom des élèves externes partout au Canada. »

Kúkpi7 Rosanne Casimir, cheffe élue/Kúkpi7 de Tk’emlúps te Secwe̓pemc : « Je suis fière que Tk’emlúps te Secwe̓pemc, à côté de la nation shíshálh et le Grand Conseil des Cris, ait défendu la cause des élèves externes dans leur lutte pour la reconnaissance durant dix ans. C’était injuste que les élèves externes aient été exclus du Paiement d’expérience commune de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et nous sommes contents qu’à partir d’aujourd’hui ils puissent enfin réclamer une indemnisation. »

Contact presse :

Titilayo Ajibose
437-788-2120
<a
tajibose@argylepr.com

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