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Entente de règlement sur les survivants et les descendants des écoliers des pensionnats indiens conclue avec le Canada

19  juillet  2021 – Mise à jour de l’audience d’approbation du règlement du 7 septembre  

En ce qui concerne les membres du groupe des survivants et des descendants, ils ont le droit de participer au processus d’approbation du règlement, y compris de comparaître à l’audience d’approbation du règlement pour faire part au tribunal de leur opinion concernant le règlement proposé. Nous avons une mise à jour à ce sujet. 

L’audience d’approbation du règlement aura lieu à Vancouver selon un format hybride. Cela signifie que le juge assistera en personne à l’audience à Vancouver, mais que les membres du groupe pourront y assister en personne ou virtuellement, selon leur préférence. 

 

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