Chaque élève externe ayant fréquenté un pensionnat indien pendant la journée (mais sans y passer la nuit) peut demander une indemnisation de 10 000 $ pour les élèves externes. Vous trouverez une liste des IRS qui accueillaient ou auraient pu accueillir des élèves externes à l’adresse https://www.justicefordayscholars.com/fr/listes-des-ecoles/. 

Dans le cas où un élève externe serait décédé le 30 mai 2005 ou après, une réclamation peut être soumise au nom de l’élève externe décédé par l’exécuteur / l’administrateur / le fiduciaire / le liquidateur de la succession, ou si aucun n’est nommé, l’héritier vivant le plus prioritaire.  

Pour consulter la liste des pensionnats fréquentés ou possiblement fréquentés par des élèves externes, veuillez vous reporter à l’Annexe ELa liste complète est divisée en deux : 

la liste 1 répertorie les IRS pour lesquels la présence d’élèves externes est confirmée; et 

la liste 2 répertorie les IRS non connus pour avoir reçu des élèves externes. 

Les membres du groupe des survivants et les membres du groupe des descendants (les enfants naturels ou adoptés des membres du groupe des survivants) peuvent également présenter une demande pour recevoir un financement dans le cadre du fonds de revitalisation des élèves externes, destiné à la guérison, au bien-être, à l’éducation, à la langue, à la culture et à la commémoration. De plus amples renseignements sont disponibles à l’Annexe F.