Quelle est la différence entre le groupe des descendants et l’établissement d’une demande d’indemnisation pour ayants cause?

Les membres du groupe des descendants sont les enfants des anciens élèves externes. Conformément au règlement, le groupe des descendants peut présenter une demande de financement de 50 millions de dollars dans le cadre du fonds de revitalisation pour les élèves externes. Le fonds est destiné à soutenir la guérison, le bien-être, l’éducation, la langue, la culture, le patrimoine et la commémoration, et est géré par une société à but non lucratif indépendante du Canada et des avocats du recours collectif. Le Canada ou les avocats du recours collectif ne désigneront pas les bénéficiaires du financement dans le cadre du fonds de revitalisation pour les élèves externes. La société de revitalisation pour les élèves externes, qui gèrera le fonds, est actuellement en voie de constitution. Des informations seront publiées sur ce site Web dès que possible pour annoncer à partir de quelle date la société commencera à recevoir les demandes de financement.  À l’opposé, une demande d’indemnisation pour ayants cause est une demande d’indemnisation de 10 000 $ pour les élèves externes effectuée au nom d’un élève externe décédé. Ces demandes ne peuvent être présentées que pour les élèves externes décédés le 30 mai 2005 ou après. Une demande d’indemnisation pour ayants cause peut être présentée par l’administrateur, l’exécuteur, le fiduciaire ou le liquidateur de la succession de l’élève externe décédé, ou si aucun n’est nommé, par son héritier le plus prioritaire. Pour en savoir plus sur la façon de présenter une demande au nom de votre proche, veuillez vous reporter au www.dayscholarsclaims.com/fr.