Nous sommes conscients que recevoir une lettre de refus peut être frustrant. La lettre de refus signifie que l’administrateur des demandes d’indemnisation a évalué votre demande et a constaté que les critères d’admissibilité n’étaient pas remplis.
Si votre demande a été refusée parce qu’elle concernait une école qui ne figure pas parmi les pensionnats indiens fédéraux énumérés dans l’annexe E, ou si elle est présentée au nom d’une personne décédée avant le 30 mai 2005, il n’y a aucune autre démarche à entreprendre – la demande n’est pas admissible. Toutefois, si votre demande a été refusée pour toute autre raison, vous avez le droit de demander un réexamen et il existe un certain nombre de démarches que vous pouvez entreprendre en fonction de la raison du refus. Pour obtenir des conseils, vous devez contacter l’avocat du groupe, Waddell Phillips, au 1-888-846-5538 ou par courriel à reconsideration@waddellphillips.ca au plus tard 45 jours après avoir reçu la lettre. L’avocat du groupe vous aidera à préparer votre notification d’intention de demander un réexamen, sans frais pour vous. Votre notification d’intention doit être remise à l’examinateur indépendant au plus tard 60 jours après la date de réception de la lettre de décision d’admissibilité. Si vous choisissez de faire appel à un autre conseiller juridique pour le réexamen, ce sera à vos frais, et vous devrez fournir à votre avocat les informations reçues de l’administrateur. Qu’est-ce que cela signifie si je n’ai reçu de correspondance ? Si vous n’avez reçu aucune lettre de l’administrateur, il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Votre demande d’indemnisation est toujours en cours d’évaluation et l’administrateur vous enverra une lettre par la poste lorsqu’il aura pris une décision.