Outil d'évaluation d'éligibilité de demandes d'indemnisation
Nous avons créé cet outil pour le règlement relatif aux élèves externes des pensionnats indiens fédéraux afin d’aider les personnes qui ont fréquenté un pensionnat indien fédéral à déterminer si elles sont admissibles à une demande de compensation de 10 000 $ pour les élèves externes dans le cadre de ce règlement. Nous vous poserons une série de questions qui détermineront votre éligibilité et vous dirigeront vers la procédure de demande appropriée.
Aucune information personnelle n’est collectée ou stockée dans le cadre de ce questionnaire.
Pour commencer, veuillez indiquer si vous êtes un(e) élève externe qui présente une demande d’indemnisation pour vous-même (SURVIVANT) ou si vous présentez une demande d’indemnisation au nom d’un(e) élève décédé le 30 mai 2005 ou après cette date (SUCCESSION).
Outil d’évaluation des demandes d’indemnisation des survivants
Sélectionnez cet outil si vous êtes un élève externe de pensionnat et que vous présentez une demande d’indemnisation en votre nom ou au nom de votre représentant légal.
Outil d’évaluation des réclamations successorales
Sélectionnez cet outil si vous présentez une demande au nom d’un boursier de jour décédé le 30 mai 2005 ou après cette date.