Pour suivre en direct l’audience relative à l’approbation du règlement, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://cas-satj.zoom.us/webinar/register/WN_MGIAdZOQQ5Wo-JtFGA6HVQ. Après votre inscription, vous recevrez un courriel de confirmation contenant le lien Zoom que vous utiliserez pour vous connecter à l’audience.

L’audience relative à l’approbation du règlement débutera le 7 septembre à 9 h 30 (heure avancée du Pacifique) et peut durer plusieurs jours

Les membres du collectif qui se sont enregistrés pour prendre la parole à l’audience recevront un lien distinct, qui leur est propre. Les membres du collectif qui ne se sont pas enregistrés pour prendre la parole, mais qui souhaitent intervenir pour présenter au juge leur opinion concernant le règlement proposé, sont priés de communiquer avec l’avocat du groupe par courriel, à l’adresse [email protected] ou par téléphone, au 1-888-222-6845, et nous ferons de notre mieux pour répondre à leur demande.

L’audience d’approbation du règlement est une étape importante de tout règlement proposé à l’issue d’un recours collectif.

Le juge examinera la convention de règlement proposée, les observations écrites et orales des avocats, et les déclarations écrites et orales des membres du collectif, et il devra statuer sur la question de savoir si le règlement proposé est équitable, raisonnable, et dans l’intérêt supérieur de l’ensemble du collectif.

À l’issue de l’audience, le juge se retirera pour passer en revue tous les renseignements présentés à la Cour avant de rendre une décision finale quant à l’approbation ou au rejet du règlement proposé.