19  juillet  2021 – Mise à jour de l’audience d’approbation du règlement du 7 septembre  

En ce qui concerne les membres du groupe des survivants et des descendants, ils ont le droit de participer au processus d’approbation du règlement, y compris de comparaître à l’audience d’approbation du règlement pour faire part au tribunal de leur opinion concernant le règlement proposé. Nous avons une mise à jour à ce sujet. 

L’audience d’approbation du règlement aura lieu à Vancouver selon un format hybride. Cela signifie que le juge assistera en personne à l’audience à Vancouver, mais que les membres du groupe pourront y assister en personne ou virtuellement, selon leur préférence. 

Pour en savoir plus sur la façon de participer à l’audience d’approbation et sur la façon de faire part au tribunal de votre opinion en ce qui concerne le règlement proposé, consultez la section Faire part de votre avis au tribunal