L’histoire des élèves externes

Ensemble, nous obtiendrons justice pour nos élèves externes des pensionnats indiens
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juin, 2021

Règlement proposé

Après des mois d’efforts constants, il existe maintenant une proposition de règlement avec le Canada pour indemniser le groupe des survivants des élèves externes et de leurs descendants. Nous invitons tous les survivants et descendants à lire attentivement les avis expliquant le règlement proposé. La prochaine étape sera l’audience d’approbation du règlement qui débutera le 7 septembre 2021. Les survivants ont la possibilité de faire part au tribunal de leur avis sur le règlement proposé avant ou pendant l’audience.

Février 2019

Retour à la cour

Les négociations avec le gouvernement du Canada en vue d’une indemnisation juste et équitable des élèves externes survivants des pensionnats indiens ont échoué en février 2019 après que le gouvernement a refusé de traiter les élèves externes survivants sur un pied d’égalité avec les autres pensionnaires survivants. Les élèves externes survivants n’ont maintenant d’autre choix que de défendre leurs revendications devant les tribunaux, à grands frais et avec des retards supplémentaires. L’affaire doit être portée devant la Cour fédérale à Ottawa pour un procès qui se tiendra en avril.

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10 octobre 2017

Signature d’un protocole d’entente

Une étape importante a été franchie dans le litige avec les élèves externes avec la signature d’un « protocole d’entente » entre les Premières Nations Tk’emlúps te Secwepemc, Sechelt et James Bay Cree et le gouvernement du Canada. Le protocole d’entente engage le gouvernement et les Premières Nations à résoudre ce litige sans recourir aux tribunaux et à continuer de travailler dans un esprit de réconciliation pour trouver un règlement équitable dans les meilleurs délais.

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Octobre 2016

Nomination du représentant spécial de la ministre

Une étape importante dans le recours collectif des élèves externes a été franchie le 24 octobre 2016 avec l’annonce de la nomination d’un représentant spécial de la ministre dans le but de négocier un règlement. La ministre des Affaires autochtones et du Nord, l’honorable Carolyn Bennett, a fait l’annonce de la nomination de Thomas Isaac au poste de représentant spécial de la ministre lors de l’assemblée générale annuelle de l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique. La nomination d’un représentant spécial de la ministre signifie que le procès reprendra de plus belle, alors que les deux parties en présence affûtent leurs armes pour les négociations. Tout règlement conclu devra également être soumis à l’examen de l’honorable juge Sean Harrington, qui supervise le recours collectif. Même si la procédure prendra du temps, les deux parties, ainsi que le tribunal, sont déterminés à agir avec célérité pour trouver une solution avant que d’autres survivants ne soient emportés par la vieillesse.

Mai 2016

Partenaires égaux

Depuis 2016, les Premières Nations Tk’emlûps te Secwépemc, Sechelt et les Cris de la Baie-James sont tous des partenaires égaux dans le recours collectif autorisé des élèves externes. Le 24 mai 2016, nous avons accepté d’entamer des négociations avec le gouvernement du Canada.

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2015

Autorisation du recours collectif

Le 3 juin 2015, la Cour fédérale de Vancouver a autorisé le recours collectif des « élèves externes » des pensionnats. Notre recours collectif des élèves externes se fondait sur l’expérience commune de l’immense perte de nos langues et cultures sacrées, d’où l’autorisation par la cour fédérale de notre recours collectif d’élèves externes. Le recours collectif des élèves externes de TteS SFN & JBC est devant une cour fédérale, ce qui signifie que tous les élèves externes et leurs descendants, ainsi que les 98 bandes qui ont choisi de se joindre à notre recours collectif, sont inclus. Décision d’autorisation du recours collectif [pdf]

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2012

Dépôt de la plainte en recours collectif

La plainte en recours collectif a été déposée devant la Cour fédérale le 15 août 2012. Cette action en justice vise à combler un vide dans lequel des milliers d’élèves externes des pensionnats autochtones se sont vu refuser une compensation monétaire dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) de 2006 du gouvernement, au même titre que les pensionnaires. En dépit de l’appel des « élèves externes » à une évaluation individuelle des sévices subis dans les pensionnats, ceux-ci étaient exclus de l’indemnisation au titre de « paiement d’expérience commune ».

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2010

Début du dialogue avec les élèves externes

26 décembre 2010 Les chefs des bandes indiennes Tk’emlúps te Secwépemc et Shishalh ont entamé le dialogue en décembre 2010 et décidé de demander ensemble qu’une indemnisation soit versée à leurs élèves externes. Les chefs Shane Gottfriedson et Garry Feschuk ont accepté d’unir leurs forces et de faire bloc pour obtenir justice, réparation et réconciliation au profit de nos nations.

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2006

Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI)

La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) est un accord entre le gouvernement du Canada et environ 86 000 Canadiens autochtones arrachés à leur famille alors qu’ils étaient enfants et placés dans le système des pensionnats indiens du Canada. La CRRPI reconnaît les dommages infligés par les pensionnats et adopte un programme d’indemnisation de 2 milliards de dollars au profit des victimes. Annoncé en 2006, l’accord a été le plus important règlement en recours collectif de l’histoire du Canada.

Vers 1874-1996

Pensionnats

Les pensionnats étaient des internats gérés par le gouvernement canadien dans le cadre de sa politique d’« assimilation agressive », qui visait à assimiler les enfants autochtones à la société canadienne européenne dominante en les convertissant au christianisme et en leur enseignant l’anglais ou le français. D’innombrables accusations d’abus sexuels, émotionnels et physiques infligés par le personnel aux enfants autochtones pèsent sur les pensionnats indiens du Canada. Entre 1874 et 1996, 150 000 enfants autochtones, inuits et métis ont été contraints de fréquenter quelque 130 pensionnats au Canada . De nouvelles recherches ont révélé qu’au moins 3 000 enfants ont trouvé la mort pendant leur séjour dans les pensionnats indiens du Canada, qui sont tombés en disgrâce.