Indemnités et financement

Comprendre l’indemnisation et le financement

Il est important de savoir si vous appartenez au groupe des survivants ou à celui des descendants.

Vous appartenez au groupe des survivants (aussi appelés élèves externes) si vous avez fréquenté un pensionnat autochtone pendant la journée mais n’y avez pas passé la nuit. Les membres du groupe des survivants qui étaient en vie au 30 mai 2005 sont admissibles à un paiement d’indemnité de jour si vous avez fréquenté une école figurant à l’Annexe E. 

Vous appartenez au groupe des descendants si vous êtes un enfant naturel ou adopté d’un membre du groupe des survivants.

Indemnisation pour les membres du groupe des survivants

Les élèves externes survivants peuvent demander un paiement d’indemnisation destiné aux élèves externes de 10 000 $. 

Ce paiement est destiné aux élèves externes admissibles qui ont fréquenté un pensionnat autochtone pendant la journée seulement (mais qui n’y ont pas passé la nuit) et qui étaient en vie au 30 mai 2005. 

Dans les cas où l’élève externe est décédé le 30 mai 2005 ou après, son administrateur de succession, son exécuteur, son fiduciaire, son liquidateur ou, si personne n’a été nommé, son héritier vivant le plus prioritaire, peut être en mesure de présenter une demande d’indemnisation en son nom. Une seule demande peut être soumise pour chaque élève externe.

Seuls les membres du groupe des survivants sont admissibles au paiement d’indemnisation de 10 000 $ pour les élèves externes.

Les membres du groupe des survivants peuvent également demander à recevoir un financement dans le cadre du Fonds de revitalisation destiné aux anciens élèves externes pour soutenir les activités de guérison, de mieux-être, d’éducation, de langue, de culture, de patrimoine et de commémoration.  La Société de revitalisation des élèves externes est en cours de création et il n’est pas encore possible de faire une demande de financement.

Les informations concernant la date à laquelle la Société commencera à accepter les demandes seront publiées sur ce site Web dès qu’elles seront disponibles. 

Financement destiné aux descendants

Les membres du groupe des descendants et ceux du groupe des survivants peuvent faire une demande de financement auprès du Fonds de revitalisation destiné aux élèves externes. 

Les fonds seront utilisés pour soutenir des activités de guérison, de mieux-être, d’éducation, de langue, de culture, de patrimoine et de commémoration au profit des membres du groupe des descendants.

La Société de revitalisation des élèves externes est en cours de création et il n’est pas encore possible de faire une demande de financement.

Les informations concernant la date à laquelle la Société commencera à recevoir des demandes de financement seront publiées sur ce site Web dès qu’elles seront disponibles.

Les membres du groupe des descendants (soit les enfants naturels ou adoptés des membres du groupe des survivants) ne sont pas admissibles au paiement d’indemnisation destiné aux élèves externes de 10 000 $. Ce paiement est réservé aux membres du groupe des survivants.