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Est-ce que je peux me désengager du règlement?

par Nupur Abrol | Déc 24, 2021

Les membres du groupe des survivants des élèves externes et les membres du groupe des descendants ne peuvent plus se désengager (être exclus) de ce recours collectif. La date limite pour se désengager de ce recours collectif était le 30 novembre 2015.    ...

Recent Updates

  • La procédure de demande d’indemnisation est désormais ouverte pour les élèves externes des pensionnats indiens janvier 5, 2022
  • Les représentants des plaignants du recours collectif des élèves externes des pensionnats indiens réagissent à l’approbation de la convention de règlement par la Cour fédérale. décembre 24, 2021
  • Entente de règlement sur les survivants et les descendants des écoliers des pensionnats indiens conclue avec le Canada juillet 26, 2021
  • Communiqué de presse : Mise à jour sur le recours collectif de Day Scholar juin 18, 2021
  • Mise à jour de la communauté Day Scholar : juillet 2017 juin 18, 2021
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