• Français
    • English
  • ᒉᐃᒥᔅ ᐯᐃᐦ ᐄᔨᔨᐅᒡ
  • Paskwâwinîmowin
  • Dene
  • Ojibwe
  • L’nuiktuk
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
  • Êtes-vous admissible?
  • Demandes d’indemnisation
    • Indemnités et financement
  • Fonds de revitalisation destiné aux anciens élèves externes
  • Documents et ressources
    • Documents
    • Ressources informationnelles
    • Mieux-être
    • Adressez-vous à l’équipe juridique
    • Questions les plus posées
  • Dépêches et communiqués de presse
  • Coordonnées
FORMULAIRES DE RÉCLAMATION
  • Êtes-vous admissible?
  • Demandes d’indemnisation
    • Indemnités et financement
  • Fonds de revitalisation destiné aux anciens élèves externes
  • Documents et ressources
    • Documents
    • Ressources informationnelles
    • Mieux-être
    • Adressez-vous à l’équipe juridique
    • Questions les plus posées
  • Dépêches et communiqués de presse
  • Coordonnées
  • ᒉᐃᒥᔅ ᐯᐃᐦ ᐄᔨᔨᐅᒡ
  • Paskwâwinîmowin
  • Dene
  • Ojibwe
  • L’nuiktuk
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ

En quoi la procédure de demande d’indemnisation consiste-t-elle?

par Base 2 | Déc 24, 2021

La procédure de demande d’indemnisation varie selon si vous effectuez vous-même une demande en tant qu’élève externe ou si vous effectuez une demande au nom d’un élève externe décédé le 30 mai 2005 ou avant.   Pour les demandes d’indemnisation se rapportant aux IRS de...

Recent Updates

  • La procédure de demande d’indemnisation est désormais ouverte pour les élèves externes des pensionnats indiens janvier 5, 2022
  • Les représentants des plaignants du recours collectif des élèves externes des pensionnats indiens réagissent à l’approbation de la convention de règlement par la Cour fédérale. décembre 24, 2021
  • Entente de règlement sur les survivants et les descendants des écoliers des pensionnats indiens conclue avec le Canada juillet 26, 2021
  • Communiqué de presse : Mise à jour sur le recours collectif de Day Scholar juin 18, 2021
  • Mise à jour de la communauté Day Scholar : juillet 2017 juin 18, 2021
Responsive image
L’histoire des élèves externes
Mieux-être
Adressez-vous à l’équipe juridique
Privacy policy
Coordonnées
© Pensionnats Indiens Élèves Externes 2021