par Nupur Abrol | Déc 24, 2021
Si votre demande est rejetée, l’administrateur des demandes d’indemnisation vous enverra un avis écrit indiquant clairement les raisons du rejet. Les demandeurs ne peuvent prétendre au réexamen de leur demande si celle-ci est rejetée parce qu’elle est liée à une...
par Nupur Abrol | Déc 24, 2021
Cela pourrait signifier deux choses. Premièrement, cela pourrait signifier que votre école était en fait un externat fédéral, et non un IRS. Les élèves ayant fréquenté un externat indien fédéral peuvent être admissibles à une indemnisation dans le cadre du règlement...
par Nupur Abrol | Déc 24, 2021
Les formulaires de demande d’indemnisation sont désormais disponibles en versions électronique et papier depuis le 4 janvier 2022. Remplir et soumettre votre formulaire de demande en ligne vous permet d’envoyer rapidement et automatiquement votre formulaire à...
par Nupur Abrol | Déc 24, 2021
Les membres du groupe des descendants sont les enfants des anciens élèves externes. Conformément au règlement, le groupe des descendants peut présenter une demande de financement de 50 millions de dollars dans le cadre du fonds de revitalisation pour les élèves...
par Nupur Abrol | Déc 24, 2021
Une demande d’indemnisation de 10 000 $ pour les élèves externes peut être effectuée au nom d’un élève externe admissible, si l’élève externe est décédé le 30 mai 2005 ou après. Dans les cas où la succession de l’élève externe décédé est gérée par un exécuteur, un...
