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Pourquoi ma demande a-t-elle été rejetée par l’administrateur des réclamations?

par Nupur Abrol | Déc 24, 2021

Si votre demande est rejetée, l’administrateur des demandes d’indemnisation vous enverra un avis écrit indiquant clairement les raisons du rejet.  Les demandeurs ne peuvent prétendre au réexamen de leur demande si celle-ci est rejetée parce qu’elle est liée à une...

Que se passe-t-il si l’école que j’ai fréquentée ne figure pas sur la liste des établissements connus pour avoir reçu des élèves externes?

par Nupur Abrol | Déc 24, 2021

Cela pourrait signifier deux choses. Premièrement, cela pourrait signifier que votre école était en fait un externat fédéral, et non un IRS. Les élèves ayant fréquenté un externat indien fédéral peuvent être admissibles à une indemnisation dans le cadre du règlement...

Où puis-je trouver le formulaire de demande d’indemnisation de ce règlement?

par Nupur Abrol | Déc 24, 2021

Les formulaires de demande d’indemnisation sont désormais disponibles en versions électronique et papier depuis le 4 janvier 2022.    Remplir et soumettre votre formulaire de demande en ligne vous permet d’envoyer rapidement et automatiquement votre formulaire à...

Quelle est la différence entre le groupe des descendants et l’établissement d’une demande d’indemnisation pour ayants cause?

par Nupur Abrol | Déc 24, 2021

Les membres du groupe des descendants sont les enfants des anciens élèves externes. Conformément au règlement, le groupe des descendants peut présenter une demande de financement de 50 millions de dollars dans le cadre du fonds de revitalisation pour les élèves...

Qui peut effectuer une demande d’indemnisation au nom d’un élève externe décédé?

par Nupur Abrol | Déc 24, 2021

Une demande d’indemnisation de 10 000 $ pour les élèves externes peut être effectuée au nom d’un élève externe admissible, si l’élève externe est décédé le 30 mai 2005 ou après.  Dans les cas où la succession de l’élève externe décédé est gérée par un exécuteur, un...

Recent Updates

  • La procédure de demande d’indemnisation est désormais ouverte pour les élèves externes des pensionnats indiens janvier 5, 2022
  • Les représentants des plaignants du recours collectif des élèves externes des pensionnats indiens réagissent à l’approbation de la convention de règlement par la Cour fédérale. décembre 24, 2021
  • Entente de règlement sur les survivants et les descendants des écoliers des pensionnats indiens conclue avec le Canada juillet 26, 2021
  • Communiqué de presse : Mise à jour sur le recours collectif de Day Scholar juin 18, 2021
  • Mise à jour de la communauté Day Scholar : juillet 2017 juin 18, 2021
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