Combien d’anciens élèves externes ce règlement touche-t-il?

Environ entre 12 000 et 20 000 anciens élèves externes survivants étaient en vie au 30 mai 2005.   De plus, les descendants (les enfants naturels ou adoptés) des élèves externes peuvent être admissibles au fonds de revitalisation pour les élèves externes, ce qui...

Que se passe-t-il désormais avec le processus de règlement?

La période de demande d’indemnisation débutera à compter du 4 janvier 2022.   Un juge de la Cour fédérale a approuvé la convention de règlement le 24 septembre 2021 et l’approbation est désormais exécutoire pour tous les membres du groupe des survivants et de celui...

Quelle incidence le règlement aura-t-il sur le groupe des bandes?

Le groupe des bandes n’est pas concerné par le règlement. Rien dans le règlement n’affectera la demande d’indemnisation du groupe des bandes, qui suivra la voie du procès. Pour en apprendre davantage sur le processus d’indemnisation du groupe des bandes, veuillez...

Qu’est-ce que le règlement?

Le règlement s’applique aux élèves externes du groupe des survivants (les élèves qui ont fréquenté des pensionnats indiens en tant qu’élèves externes) et du groupe des descendants. La demande d’indemnisation du groupe des bandes fera l’objet d’un procès. Le règlement...

Quel est l’objet de ce recours collectif?

Ce recours collectif nommé Gottfriedson contre le Canada concerne la demande d’indemnisation des élèves externes qui ont fréquenté des pensionnats indiens (« IRS ») pendant la journée, mais sans y passer la nuit. L’action en justice a considéré que l’objectif, le...